Permis de construire Locaux N° 01126217N0228

Permis de construire n° 01126217N0228 à Narbonne pour 1 934 m² de locaux, Che Des Fours A Chaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 avril 2018

Dossier PC n° 01126217N0228

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che Des Fours A Chaux, le permis de construire n° 01126217N0228 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2018 à Narbonne (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 934 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DM274, DM80. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 397 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 934 m²

Surface totale après

1 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM274 DM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²
Total 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²
dont Bureaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Total locaux 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREDON DES CORBIERES (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126217N0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Che Des Fours A Chaux, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126217N0228, déposé en mairie de Narbonne.

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