Permis de construire Mixte N° 01126212N0204

Permis de construire n° 01126212N0204 à Narbonne pour 8 337 m² de logement et locaux, Rd 6009 Montplaisir

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 01126212N0204

Demandeur

ALOGEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126212N0204 porte sur un projet situé Rd 6009 Montplaisir. Le dossier a été déposé par ALOGEA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 986 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 91 logements, dont 68 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T1, 3 T2, 16 T3, 31 T4, 14 T5 et 4 T6+. La surface se répartit entre 6 884 m² d'habitation et 1 453 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MR6P, MS22P. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 986 m²

Surface créée

8 337 m²

Variation nette

+8 337 m²

Surface totale après

8 337 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

MR6P MS22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 884 m² 6 884 m²
Locaux 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total 0 m² 8 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 337 m² 8 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
dont Bureaux 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total locaux 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements individuels 68
Logements collectifs 23
Individuels groupés 68
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 3 16 31 14 4 91
25,3 % 3,3 % 17,6 % 34,1 % 15,4 % 4,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
CARCASSONNE CEDEX 09 (11890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126212N0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements (68 individuels, 23 collectifs), pour 8 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 986 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 6009 Montplaisir, à Narbonne (11100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALOGEA et accordé le 9 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 3 T2, 16 T3, 31 T4, 14 T5 et 4 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 884 m² d'habitation et 1 453 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126212N0204, déposé en mairie de Narbonne.

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