Permis de construire Locaux N° 01126213N0086

Permis de construire n° 01126213N0086 à Narbonne pour 113 m² de locaux, 12 rue du Rec de Veyret

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 01126213N0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126213N0086 porte sur un projet situé 12 rue du Rec de Veyret.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 304 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DL 132, DL 160, DL 165. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Rec de Veyret, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 304 m²

Surface existante avant

15 688 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

15 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL 132 DL 160 DL 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 47 304 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 688 m² à 15 801 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 688 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 15 801 m²
Total 15 688 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 15 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 688 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 15 801 m²
dont Bureaux 1 000 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 113 m²
dont Industrie 14 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 688 m²
Total locaux 15 688 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 15 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles DL 132, DL 160, DL 165 à Narbonne (11100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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