Permis de construire n° 01126212N0170 à Narbonne pour 18 790 m² de locaux, rue Jean Moulin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 01126212N0170
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126212N0170 a été délivré le 10 janvier 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé rue Jean Moulin. La demande émane de REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 18 790 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/01/2013, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 595. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jean Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 790 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 790 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 18 790 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 949 m² |
| Locaux | 18 790 m² | 0 m² | 18 790 m² | 0 m² | 18 790 m² | 0 m² | 18 790 m² |
| Total | 20 739 m² | 0 m² | 18 790 m² | 0 m² | 18 790 m² | 0 m² | 20 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 790 m² | 0 m² | 18 790 m² | 0 m² | 18 790 m² | 0 m² | 18 790 m² |
| Total locaux | 18 790 m² | 0 m² | 18 790 m² | 0 m² | 18 790 m² | 0 m² | 18 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233400019
- SIRET
- 23340001900029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34064)
Autres dossiers de REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126212N0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 595 à Narbonne (11100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Moulin à Narbonne (11100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.