Permis de construire n° 01126212N0139 à Narbonne pour 455 m² de logement, 54 rue Mazagran
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 janvier 2013
Dossier PC n° 01126212N0139
Demandeur
ANDRE SIBADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126212N0139 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 54 rue Mazagran. Le marchand de biens ANDRE SIBADE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 logements collectifs, tous des T3, après démolition des 215 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 455 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 230 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 649. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Mazagran, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 215 m² existants et construire 455 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 230 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 455 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 215 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -215 m² | 0 m² |
| Total | 215 m² | 455 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 240 m² | 455 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les 6 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ANDRE SIBADE PROMOTION, une SARL basée à Narbonne.
Demandeur
ANDRE SIBADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402253462
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126212N0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 14/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 649 à Narbonne (11100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mazagran à Narbonne (11100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Mazagran depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.