Permis de construire n° 01124620H0001 à Montgradail pour 586 m² de locaux, La Piece De Devant-Est
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 01124620H0001
Demandeur
EARL BIASUTTI-GUIRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Piece De Devant-Est, le permis de construire n° 01124620H0001 a été délivré le 17 juillet 2020 à Montgradail (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL BIASUTTI-GUIRAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B328, B30, B27. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgradail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montgradail
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece De Devant-Est
Territoires administratifs
- Commune
- Montgradail Code postal 11240 Identifiant INSEE 11246
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 786 m² |
| Total | 200 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 786 m² |
| Total locaux | 200 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIASUTTI-GUIRAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513391698
- SIRET
- 51339169800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTGRADAIL (11240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01124620H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |