Permis de construire n° 0112432500006 à Montferrand pour 63 m² de locaux, Cousse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2025
Dossier PC n° 0112432500006
Demandeur
DE COUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112432500006 a été délivré le 10 novembre 2025 à Montferrand (Aude, Occitanie), pour un projet situé Cousse. La demande émane de DE COUSSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cousse
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrand Code postal 11320 Identifiant INSEE 11243
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE COUSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418775995
- SIRET
- 41877599500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTFERRAND (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112432500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |