Permis de construire n° 0112432400008 à Montferrand pour 1 584 m² de locaux, 200 Chemin De Saint-Laurent
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 0112432400008
Demandeur
SCEA DE SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2025 à Montferrand (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112432400008 porte sur un projet situé 200 Chemin De Saint-Laurent. SCEA DE SAINT LAURENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH6, ZH27. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrand Code postal 11320 Identifiant INSEE 11243
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² |
| Locaux | 750 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 2 334 m² |
| Total | 1 450 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 3 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 750 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE SAINT LAURENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393727474
- SIRET
- 39372747400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTFERRAND (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112432400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |