Permis de construire Logement N° 0112432400007

Permis de construire n° 0112432400007 à Montferrand pour 88 m² de logement, Cambouyer

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 0112432400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montferrand (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112432400007 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un projet situé Cambouyer.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 605 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cambouyer

Territoires administratifs

Commune
Montferrand Code postal 11320 Identifiant INSEE 11243
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURVILLES-HAUTES (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112432400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 605 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cambouyer, à Montferrand (11320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112432400007, déposé en mairie de Montferrand.

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