Permis de construire n° 01124319M0005 à Montferrand pour 90 m² de locaux, 405 Voie D'aquitaine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 01124319M0005
Demandeur
SCI D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2020 à Montferrand (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01124319M0005 porte sur un projet situé 405 Voie D'aquitaine. SCI D'AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E105, E476. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrand Code postal 11320 Identifiant INSEE 11243
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 90 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 48 m² | 554 m² |
| Total | 506 m² | 90 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 48 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 506 m² | 90 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 48 m² | 554 m² |
| dont Entrepôt | 506 m² | 90 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 48 m² | 554 m² |
| Total locaux | 506 m² | 90 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 48 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'AQUITAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753751254
- SIRET
- 75375125400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTFERRAND (11320)
Autres dossiers de SCI D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01124319M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |