Permis de construire Locaux N° 0112432100009

Permis de construire n° 0112432100009 à Montferrand pour 7 m² de locaux, Chemin D'en Bonis

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 0112432100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112432100009, délivré le 11 août 2021 à Montferrand (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin D'en Bonis.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montferrand Code postal 11320 Identifiant INSEE 11243
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 7 m² 0 m² 18 m² 0 m² -11 m² 41 m²
Total 52 m² 7 m² 0 m² 18 m² 0 m² -11 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 7 m² 0 m² 18 m² 0 m² -11 m² 41 m²
dont Entrepôt 52 m² 7 m² 0 m² 18 m² 0 m² -11 m² 41 m²
Total locaux 52 m² 7 m² 0 m² 18 m² 0 m² -11 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERRAND (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112432100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'en Bonis, à Montferrand (11320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112432100009, déposé en mairie de Montferrand.

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