Permis de construire n° 01124317M0009 à Montferrand pour 128 m² de locaux, 403 Voie D'aquitaine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 01124317M0009
Demandeur
SCI D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2017 à Montferrand (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01124317M0009 porte sur un projet situé 403 Voie D'aquitaine. Le projet est porté par SCI D'AQUITAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E476, E105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrand Code postal 11320 Identifiant INSEE 11243
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 518 m² |
| Total | 390 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 518 m² |
| dont Entrepôt | 390 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 518 m² |
| Total locaux | 390 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'AQUITAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753751254
- SIRET
- 75375125400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTFERRAND (11320)
Autres dossiers de SCI D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01124317M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |