Permis de construire Logement N° 0112062400037

Permis de construire n° 0112062400037 à Limoux pour 152 m² de logement, rue du Chateau de Termes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 0112062400037

Demandeur

LES TERRASSES DE BOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112062400037 a été délivré le 29 juillet 2024, pour un projet situé rue du Chateau de Termes. Le projet est porté par le marchand de biens LES TERRASSES DE BOR.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 201. La voie, rue du Chateau de Termes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/01/2026
Autorisation
29/07/2024
Chantier (DOC)
26/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES TERRASSES DE BOR, une SCCV basée à Magrie. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LES TERRASSES DE BOR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813442597
SIRET
81344259700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MAGRIE (11300)

Autres dossiers de LES TERRASSES DE BOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112062400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 31/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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