Permis de construire Logement N° 0112062200022

Permis de construire n° 0112062200022 à Limoux pour 87 m² de logement, Rue Du Chateau De Termes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0112062200022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chateau De Termes, le permis de construire n° 0112062200022 a été délivré le 10 août 2022 à Limoux (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
24/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2024

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112062200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chateau De Termes, à Limoux (11300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 24 décembre 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112062200022, déposé en mairie de Limoux.

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