Permis de construire Logement N° 0112062200022

Permis de construire n° 0112062200022 à Limoux pour 87 m² de logement, rue du Chateau de Termes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0112062200022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112062200022 a été délivré le 10 août 2022 à Limoux (Aude, Occitanie), à l'adresse rue du Chateau de Termes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 872 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 205. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau de Termes, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/01/2024
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
24/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2024

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 872 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112062200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 12/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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