Permis de construire Logement N° 0112062400034

Permis de construire n° 0112062400034 à Limoux pour 58 m² de logement, 9 Chemin De La Navarre

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 0112062400034

Demandeur

SARL PERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112062400034 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un projet situé 9 Chemin De La Navarre. La demande émane de SARL PERLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PERLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
992630236
SIRET
99263023600014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2025
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112062400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Chemin De La Navarre, à Limoux (11300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL PERLE et accordée le 10 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112062400034, déposé en mairie de Limoux.

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