Délivré le 19 août 2024 à Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112062200030 porte sur un projet situé 38 rue Jean Jaures. MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 29 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 19 des 29 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 346 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 513 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DA 85, DA 86, DA 87. Au total, le catalogue compte 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

3 914 m²

Surface créée

1 859 m²

Variation nette

-1 748 m²

Surface totale après

2 166 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/08/2024

Autorisation

19/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA 85 DA 86 DA 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 346 m² à construire et 513 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 513 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 3 914 m² à 2 166 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	307 m²	1 346 m²	513 m²	0 m²	0 m²	1 859 m²	2 166 m²
Locaux	3 607 m²	0 m²	0 m²	3 094 m²	513 m²	-3 607 m²	0 m²
Total	3 914 m²	1 346 m²	513 m²	3 094 m²	513 m²	-1 748 m²	2 166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 29.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
Collectifs hors résidence	29

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	9	19	1	-	-	29
-	31,0 %	65,5 %	3,4 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, une société anonyme coopérative basée à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 219 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 551850159
SIRET: 55185015900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CARCASSONNE (11890)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112062200030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	19/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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