Permis de construire Locaux N° 0112062200004

Permis de construire à Limoux pour 752 m² de locaux - La Moneze

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 21 juin 2022 · Dossier PC n° 0112062200004 · Demandeur : GFA DU DOMAINE DES ASTRUC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0112062200004, délivré le 21 juin 2022 à Limoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Moneze, Limoux (11300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GFA DU DOMAINE DES ASTRUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW1.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/06/2022
Surface du terrain
20 778 m²
Surface existante avant
406 m²
Surface créée
346 m²
Variation nette
+346 m²
Surface totale après
752 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Dépôt
01/02/2022
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoux

Adresse
La Moneze, Limoux (11300)
Commune
Code postal
11300
Département
Région
Parcelles cadastrales
BW1
Code INSEE
11206

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 752 m²
Total 406 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 752 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m²
Entrepôts 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total locaux 406 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 752 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GFA DU DOMAINE DES ASTRUC
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6534
SIREN
325906451
SIRET
32590645100027
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
MALRAS (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112062200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Moneze, Limoux (11300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112062200004, instruit par la commune de Limoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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