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Permis de construire Locaux N° 0112062200004

Permis de construire à Limoux pour 346 m² de locaux - La Moneze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 778 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moneze, Limoux (11300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DU DOMAINE DES ASTRUC et accordé le 21 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112062200004, instruit par la commune de Limoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 0112062200004

Demandeur

GFA DU DOMAINE DES ASTRUC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0112062200004, délivré le 21 juin 2022 à Limoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Moneze, Limoux (11300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DU DOMAINE DES ASTRUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 778 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	406 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	752 m²
Total	406 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	406 m²	0 m²	0 m²	406 m²
Entrepôt	0 m²	346 m²	346 m²	346 m²
Total locaux	406 m²	346 m²	346 m²	752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU DOMAINE DES ASTRUC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 325906451
SIRET: 32590645100027
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MALRAS (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112062200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 778 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moneze, Limoux (11300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DU DOMAINE DES ASTRUC et accordé le 21 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112062200004, instruit par la commune de Limoux.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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