Permis de construire n° 01120620H0055 à Limoux pour 3 585 m² de logement, La Moneze
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 01120620H0055
Demandeur
LA MONEZE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120620H0055 a été délivré le 25 juin 2021 à Limoux (Aude, Occitanie), à l'adresse La Moneze. La société de promotion immobilière LA MONEZE INVEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 logements individuels. Dans ce programme, 24 des 45 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 3 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 786 m², soit 80 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 11. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, La Moneze, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 786 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 585 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 585 m² | 3 585 m² |
| Total | 0 m² | 3 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 585 m² | 3 585 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 25 sur 45.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 45 |
| Individuels groupés | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | 22 | 3 | - | 45 |
| - | 22,2 % | 22,2 % | 48,9 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 45 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LA MONEZE INVEST, une SAS basée à Limoux.
Demandeur
LA MONEZE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878062769
- SIRET
- 87806276900012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120620H0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 25/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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