Permis de construire n° 01120621H0020 à Limoux pour 540 m² de locaux, La Moneze
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 01120621H0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120621H0020, délivré le 22 juillet 2021 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé La Moneze.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 91 505 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 12, BW 14, BW 15. Sur la même voie, La Moneze, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 91 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 540 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 640 m² |
| Total | 100 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 640 m² |
| Total locaux | 100 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DIGNE-D'AVAL (11300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120621H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, La Moneze à Limoux (11300)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Moneze depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.