Permis de construire Logement N° 01120621H0094

Permis de construire n° 01120621H0094 à Limoux pour 2 613 m² de logement, Maynard

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2022

Dossier PC n° 01120621H0094

Demandeur

KRYPTONITE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120621H0094, délivré le 3 juillet 2022 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Maynard. Le projet est porté par la société de promotion immobilière KRYPTONITE INVEST.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 34 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 11 387 m², le programme représente 2 613 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CR 208. Sur la même voie, Maynard, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 387 m²

Surface créée

2 613 m²

Variation nette

+2 613 m²

Surface totale après

2 613 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2022
2
Autorisation
03/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 387 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 613 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 2 613 m²
Total 0 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 2 613 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 33 logements sur 34.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 15 16 - - 33
- 5,9 % 44,1 % 47,1 % - - 97,1 %

Financement et aides

Les 34 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KRYPTONITE INVEST, une SAS basée à Limoux. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

KRYPTONITE INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904416286
SIRET
90441628600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120621H0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juillet 2022
Date de dépôt 03/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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