Permis de construire Logement N° 01120619H0026

Permis de construire n° 01120619H0026 à Limoux pour 3 264 m² de logement, Ville Plane et Luguel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 01120619H0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120619H0026 a été délivré le 21 novembre 2019 à Limoux (Aude, Occitanie), à l'adresse Ville Plane et Luguel.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 logements individuels. Les T4 représentent 25 des 40 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 17 609 m², le programme représente 3 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/02/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 55, DI 56. Sur la même voie, Ville Plane et Luguel, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 609 m²

Surface créée

3 264 m²

Variation nette

+3 264 m²

Surface totale après

3 264 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
05/03/2024
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI 55 DI 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 609 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 264 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 264 m² 3 264 m²
Total 0 m² 3 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 264 m² 3 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 25 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 7 25 2 - 40
- 15,0 % 17,5 % 62,5 % 5,0 % - 100,0 %

Financement et aides

20 des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120619H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 05/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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