Permis de construire n° 01120617H0023 à Limoux pour 2 908 m² de logement, Ville Plane et Luguel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 01120617H0023
Demandeur
RG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120617H0023 a été délivré le 9 mars 2018 à Limoux (Aude, Occitanie), à l'adresse Ville Plane et Luguel. Le projet est porté par le marchand de biens RG PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 12 logements individuels et 24 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 908 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 538 m², soit 81 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DO 119. La voie, Ville Plane et Luguel, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2019
Achèvement (DAACT)
26/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 538 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 908 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 908 m² | 2 908 m² |
| Total | 0 m² | 2 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 908 m² | 2 908 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 15 | 10 | 2 | - | 36 |
| - | 25,0 % | 41,7 % | 27,8 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RG PROMOTION, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
RG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814366696
- SIRET
- 81436669600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de RG PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120617H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 26/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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