Permis de construire n° 01120619H0039 à Limoux pour 54 m² de logement, chemin de Prat Diches
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 01120619H0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120619H0039 a été délivré le 22 novembre 2019 à Limoux (Aude, Occitanie), à l'adresse chemin de Prat Diches.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 407 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, chemin de Prat Diches, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2021.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2021
Achèvement (DAACT)
02/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 11 407 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120619H0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BV 14 à Limoux (11300)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Prat Diches à Limoux (11300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Prat Diches depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.