Permis de construire n° 01120617H0021 à Limoux pour 276 m² de logement, Ville Plane et Luguel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 01120617H0021
Demandeur
SCI NICOHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01120617H0021 a été délivré le 14 décembre 2017 à Limoux (Aude, Occitanie), à l'adresse Ville Plane et Luguel. SCI NICOHEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 835 m², le programme représente 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 137, DR 140, DR 142. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Ville Plane et Luguel, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 835 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NICOHEL, dont l'adresse déclarée est à Limoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI NICOHEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501696355
- SIRET
- 50169635500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de SCI NICOHEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120617H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles DR 137, DR 140, DR 142 à Limoux (11300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ville Plane et Luguel à Limoux (11300)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Ville Plane et Luguel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.