Permis de construire Logement N° 01120617H0032

Permis de construire n° 01120617H0032 à Limoux pour 272 m² de logement, Les Pontils

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 01120617H0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120617H0032 a été délivré le 29 mars 2018, pour un projet situé Les Pontils.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN78. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 048 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
10/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120617H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Pontils, à Limoux (11300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 10 août 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120617H0032, déposé en mairie de Limoux.

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