Permis de construire Logement N° 01120620H0052

Permis de construire n° 01120620H0052 à Limoux pour 185 m² de logement, 4 Che Des Baous

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 01120620H0052

Demandeur

SCI NICOHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120620H0052 a été délivré le 30 mars 2021 à Limoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Che Des Baous. Le projet est porté par SCI NICOHEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DR137, DR140, DR142. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 601 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR137 DR140 DR142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 461 m²
Total 276 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NICOHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501696355
SIRET
50169635500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LIMOUX (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120620H0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Che Des Baous, à Limoux (11300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI NICOHEL et accordé le 30 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120620H0052, déposé en mairie de Limoux.

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