Permis de construire Logement N° 01120620H0052

Permis de construire n° 01120620H0052 à Limoux pour 185 m² de logement, 4 chemin des Baous

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 01120620H0052

Demandeur

SCI NICOHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01120620H0052 a été délivré le 30 mars 2021 à Limoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 chemin des Baous. Le projet est porté par SCI NICOHEL.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 601 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DR 137, DR 140, DR 142. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 554 permis de construire et déclarations préalables à Limoux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 601 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR 137 DR 140 DR 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 276 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 276 m² à 461 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 461 m²
Total 276 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 461 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NICOHEL, dont l'adresse déclarée est à Limoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI NICOHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501696355
SIRET
50169635500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LIMOUX (11300)

Autres dossiers de SCI NICOHEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120620H0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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