Permis de construire Locaux N° 01120316S0032

Permis de construire à Lézignan-Corbières pour 750 m² de locaux - 7 Av D Occitanie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 01120316S0032

Demandeur

BIO HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01120316S0032, délivré le 20 juillet 2016 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 7 Av D Occitanie, Lézignan-Corbières (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIO HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1861, E1865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 284 m²

Surface existante avant

9 862 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

10 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2016

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1861 E1865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 862 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 10 612 m²
Total 9 862 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 10 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m²
Industrie 7 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 199 m²
Entrepôt 1 515 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 265 m²
Total locaux 9 862 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 10 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO HABITAT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
511239915
SIRET
51123991500016
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120316S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Av D Occitanie, Lézignan-Corbières (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIO HABITAT et accordé le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120316S0032, instruit par la commune de Lézignan-Corbières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières

Autres types d'autorisations à Lézignan-Corbières