Permis de construire Locaux N° 01120316S0032

Permis de construire n° 01120316S0032 à Lézignan-Corbières pour 750 m² de locaux, 7 Av D Occitanie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 01120316S0032

Demandeur

BIO HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2016 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120316S0032 porte sur un projet situé 7 Av D Occitanie. Le demandeur déclaré est BIO HABITAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1861, E1865. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 284 m²

Surface existante avant

9 862 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

10 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2016

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1861 E1865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 862 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 10 612 m²
Total 9 862 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 10 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 862 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 10 612 m²
dont Bureaux 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m²
dont Industrie 7 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 199 m²
dont Entrepôt 1 515 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 265 m²
Total locaux 9 862 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 10 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO HABITAT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
511239915
SIRET
51123991500016
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120316S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 284 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Av D Occitanie, à Lézignan-Corbières (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIO HABITAT et accordé le 20 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01120316S0032, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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