Permis de construire Logement N° 0112022400008

Permis de construire n° 0112022400008 à Leucate pour 178 m² de logement, 1 rue Rene Fafur

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 0112022400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112022400008 a été délivré le 29 mai 2024 à Leucate (Aude, Occitanie), à l'adresse 1 rue Rene Fafur.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 66 m² existants. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 989 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 290. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 178 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 989 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.

La surface de plancher passe de 66 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 178 m² 0 m² 66 m² 0 m² 112 m² 178 m²
Total 66 m² 178 m² 0 m² 66 m² 0 m² 112 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 66 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112022400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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