Permis de construire Mixte N° 01119022D0004

Permis de construire n° 01119022D0004 à La Redorte pour 399 m² de logement et locaux, Avenue Du Minervois

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 01119022D0004

Demandeur

EARL DE FONCAUSSADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01119022D0004 a été délivré le 23 février 2023 à La Redorte (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Minervois. Le demandeur déclaré est EARL DE FONCAUSSADE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 322 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 243 m² d'habitation et 156 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1383, C64. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Redorte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 322 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

1 469 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Redorte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1383 C64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Redorte Code postal 11700 Identifiant INSEE 11190
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 1 070 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 226 m²
Total 1 070 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 070 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 226 m²
Total locaux 1 070 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE FONCAUSSADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
347659880
SIRET
34765988000012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
PEPIEUX (11700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119022D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 322 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Minervois, à La Redorte (11700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE FONCAUSSADE et accordé le 23 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 243 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119022D0004, déposé en mairie de La Redorte.

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