Permis de construire Logement N° 01119024D0002

Permis de construire à La Redorte pour 2 040 m² de logement - Avenue Du Minervois

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 22 août 2024 · Dossier PC n° 01119024D0002 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01119024D0002, délivré le 22 août 2024 à La Redorte (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Minervois, La Redorte (11700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 14 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 11 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A819.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/08/2024
Surface du terrain
3 580 m²
Surface créée
2 040 m²
Variation nette
+2 040 m²
Surface totale après
2 040 m²
Destination
Logement
Logements créés
24
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Redorte

Adresse
Avenue Du Minervois, La Redorte (11700)
Commune
Code postal
11700
Département
Région
Parcelles cadastrales
A819
Code INSEE
11190

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Total 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 14
Logements collectifs 10
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 11 2 - 24
- 12,5 % 33,3 % 45,8 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119024D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11190 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (14 individuels, 10 collectifs), pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Minervois, La Redorte (11700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01119024D0002, instruit par la commune de La Redorte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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