Déclaration préalable Locaux N° 01119023D0043

Déclaration préalable n° 01119023D0043 à La Redorte pour 15 m² de locaux, Pelissie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 août 2023

Dossier DP n° 01119023D0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01119023D0043, ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2023 à La Redorte (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Pelissie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Redorte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 718 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Redorte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Redorte Code postal 11700 Identifiant INSEE 11190
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAREDORTE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119023D0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Pelissie, à La Redorte (11700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01119023D0043, déposé en mairie de La Redorte.

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