Déclaration préalable Locaux N° 01119022D0019

Déclaration préalable n° 01119022D0019 à La Redorte pour 13 m² de locaux, Pinello Avenue Du Minervois

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier DP n° 01119022D0019

Demandeur

SCEA BEAUDEANT-BENET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pinello Avenue Du Minervois, la déclaration préalable n° 01119022D0019 a été accordée le 17 juin 2022 à La Redorte (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCEA BEAUDEANT-BENET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C64. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Redorte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 250 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Redorte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Du Minervois

Territoires administratifs

Commune
La Redorte Code postal 11700 Identifiant INSEE 11190
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BEAUDEANT-BENET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
380578773
SIRET
38057877300018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PEPIEUX (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119022D0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pinello Avenue Du Minervois, à La Redorte (11700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCEA BEAUDEANT-BENET et accordé le 17 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119022D0019, déposé en mairie de La Redorte.

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