Permis de construire à Gruissan pour 1 508 m² de locaux - Route Bleue Chateau Le Bouis
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 3 février 2026 · Dossier PC n° 0111702500037 · Demandeur : TERRE BLEUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0111702500037, délivré le 3 février 2026 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Route Bleue Chateau Le Bouis, Gruissan (11430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRE BLEUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 898 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 387 m² d'habitation, 179 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WB245.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gruissan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 463 m² |
| Locaux | 866 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 045 m² |
| Total | 942 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 508 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 454 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 633 m² |
| Services publics | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² |
| Total locaux | 866 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 6
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111702500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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