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Permis de construire Locaux N° 0111702500037

Permis de construire à Gruissan pour 179 m² de locaux - Route Bleue Château Le Bouïs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Bleue Château Le Bouïs, Gruissan (11430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRE BLEUE et accordé le 3 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111702500037, instruit par la commune de Gruissan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0111702500037

Demandeur

TERRE BLEUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0111702500037, délivré le 3 février 2026 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Route Bleue Château Le Bouïs, Gruissan (11430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE BLEUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WB245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 898 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Château Le Bouïs

Territoire administratif

Commune: Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	866 m²	179 m²	179 m²	1 045 m²
Total	942 m²	179 m²	179 m²	1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	454 m²	179 m²	179 m²	633 m²
Équipements publics	412 m²	0 m²	0 m²	412 m²
Total locaux	866 m²	179 m²	179 m²	1 045 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE BLEUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513260208
SIRET: 51326020800022
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0111702500037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Bleue Château Le Bouïs, Gruissan (11430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRE BLEUE et accordé le 3 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111702500037, instruit par la commune de Gruissan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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