Permis de construire n° 0111702400011 à Gruissan pour 54 m² de locaux, Route Bleue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 0111702400011
Demandeur
TERRE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0111702400011, délivré le 20 septembre 2024 à Gruissan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Route Bleue. Le demandeur déclaré est TERRE BLEUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gruissan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 54 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 52 m² | 213 m² |
| Total | 161 m² | 54 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 52 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 161 m² | 54 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 52 m² | 213 m² |
| Total locaux | 161 m² | 54 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 52 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513260208
- SIRET
- 51326020800022
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GRUISSAN (11430)
Autres dossiers de TERRE BLEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111702400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |