basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Gruissan
Déclaration préalable Locaux N° 0111702500159

Déclaration préalable à Gruissan pour 34 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier DP n° 0111702500159

Demandeur

OFFICE DE TOURISME

Cette page présente la déclaration préalable n° 0111702500159, accordée le 28 avril 2025 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Gruissan (11430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFFICE DE TOURISME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Gruissan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE DE TOURISME

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
425127685
SIRET
42512768500021
Code APE (NAF)
79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111702500159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Gruissan (11430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE DE TOURISME et accordée le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111702500159, instruit par la commune de Gruissan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gruissan

DP n°0111702600220 Locaux Autorisé
156 Pl De La Bonance
Gruissan (11430)
Extension sans transformation
27 mai 2026 25 m² SDP L'ASTERIDE
PC n°0111702500029 Mixte Autorisé
1 Chalet 8Eme Rangee
Gruissan (11430)
Nouvelle construction
24 févr. 2026 1 049 m² SDP METRE CARRE DEVELOPPEMENT
PC n°0111702500037 Locaux Autorisé
Route Bleue Château Le Bouïs
Gruissan (11430)
Extension sans transformation
03 févr. 2026 179 m² SDP TERRE BLEUE
DP n°0111702500447 Locaux Autorisé
1060 Avenue De La Felouque Les Ayguades Ceveo
Gruissan (11430)
Extension sans transformation
02 févr. 2026 17 m² SDP COTE VACANCES ORGANISATION
DP n°0111702500459 Locaux Autorisé
Bas Du Pech Du Moulin
Gruissan (11430)
Nouvelle construction
21 janv. 2026 18 m² SDP GRUIS'SUN
PC n°0111702500032 Locaux Commencé
19 Boulevard De La Corderie
Gruissan (11430)
Extension sans transformation
30 déc. 2025 287 m² SDP SOC COOPERATIVE VINIFICATION

Autres types d'autorisations à Gruissan

Permis d'aménager à Gruissan

10 autorisations

Permis de démolir à Gruissan

9 autorisations