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Permis de construire Locaux N° 0111702400018

Permis de construire à Gruissan pour 625 m² de locaux - Route De L Ayrolle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 0111702400018

Demandeur

SOMEVAL

Cette page présente le permis de construire n° 0111702400018, délivré le 16 décembre 2024 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Route De L Ayrolle, Gruissan (11430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOMEVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 245 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 866 m²
Total 241 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 241 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMEVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504108309
SIRET
50410830900015
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111702400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L Ayrolle, Gruissan (11430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOMEVAL et accordé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111702400018, instruit par la commune de Gruissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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