Permis de construire n° 0111702400018 à Gruissan pour 625 m² de locaux, Route De L Ayrolle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 0111702400018
Demandeur
SOMEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2024 à Gruissan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111702400018 porte sur un projet situé Route De L Ayrolle. Le dossier a été déposé par SOMEVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gruissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 866 m² |
| Total | 241 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 241 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 866 m² |
| Total locaux | 241 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMEVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504108309
- SIRET
- 50410830900015
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GRUISSAN (11430)
Autres dossiers de SOMEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111702400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |