Déclaration préalable Locaux N° 0111702500006

Déclaration préalable n° 0111702500006 à Gruissan pour 16 m² de locaux, Residence Le Barberousse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier DP n° 0111702500006

Demandeur

CREA'MODE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 janvier 2025 à Gruissan (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0111702500006 porte sur un projet situé Residence Le Barberousse. CREA'MODE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV6. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 865 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²
Total 80 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²
Total locaux 80 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREA'MODE DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479653917
SIRET
47965391700035
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
ODOS (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111702500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Residence Le Barberousse, à Gruissan (11430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CREA'MODE DISTRIBUTION et accordé le 20 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111702500006, déposé en mairie de Gruissan.

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