Déclaration préalable à Gruissan pour 257 m² de logement et locaux - 13 Rue De La Republique
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 7 mai 2024 · Dossier DP n° 0111702400149 · Demandeur : SAMADHI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0111702400149, accordée le 7 mai 2024 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue De La Republique, Gruissan (11430). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAMADHI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 11 m² d'habitation et 4 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB587.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gruissan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Locaux | 242 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total | 242 m² | 15 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 15 m² | 257 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 242 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111702400149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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