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Permis de construire Locaux N° 01117020V0033

Permis de construire à Gruissan pour 75 m² de locaux - Boule De Planasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule De Planasse, Gruissan (11430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASINO DE GRUISSAN et accordé le 5 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117020V0033, instruit par la commune de Gruissan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 01117020V0033

Demandeur

CASINO DE GRUISSAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01117020V0033, délivré le 5 mars 2021 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Boule De Planasse, Gruissan (11430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASINO DE GRUISSAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 346 m²

Surface existante avant

2 312 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Dépôt

01/02/2022

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 312 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	2 387 m²
Total	2 312 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	2 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 312 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	2 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO DE GRUISSAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305322042
SIRET: 30532204200014
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation: GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01117020V0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule De Planasse, Gruissan (11430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASINO DE GRUISSAN et accordé le 5 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117020V0033, instruit par la commune de Gruissan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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