Permis de construire Locaux N° 01117020V0033

Permis de construire n° 01117020V0033 à Gruissan pour 75 m² de locaux, Boule De Planasse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 01117020V0033

Demandeur

CASINO DE GRUISSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gruissan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01117020V0033 a été délivré le 5 mars 2021, pour un projet situé Boule De Planasse. CASINO DE GRUISSAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW278. L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 346 m²

Surface existante avant

2 312 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 312 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 387 m²
Total 2 312 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 312 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 387 m²
Total locaux 2 312 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 387 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO DE GRUISSAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305322042
SIRET
30532204200014
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
GRUISSAN (11430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117020V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule De Planasse, à Gruissan (11430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CASINO DE GRUISSAN et accordée le 5 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117020V0033, déposé en mairie de Gruissan.

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