Permis de construire n° 01117016V0022 à Gruissan pour 134 m² de locaux, Le Phoebus
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 janvier 2017
Dossier PC n° 01117016V0022
Demandeur
CASINO DE GRUISSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01117016V0022 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2017 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Phoebus. CASINO DE GRUISSAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gruissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 434 m² |
| Total | 2 300 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 300 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 434 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASINO DE GRUISSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305322042
- SIRET
- 30532204200014
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- GRUISSAN (11430)
Autres dossiers de CASINO DE GRUISSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01117016V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |