Permis de construire n° 01117020V0027 à Gruissan pour 410 m² de locaux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 01117020V0027
Demandeur
COMMUNE DE GRUISSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01117020V0027 a été délivré le 9 mars 2021 à Gruissan (Aude, Occitanie). COMMUNE DE GRUISSAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gruissan
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 551 m² |
| Total | 141 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 551 m² |
| Total locaux | 141 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRUISSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101704
- SIRET
- 21110170400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRUISSAN (11430)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRUISSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01117020V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |