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Permis de construire Logement N° 01117016V0032

Permis de construire à Gruissan pour 0 m² de logement - 4 Rue Amiral Courbet

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 01117016V0032

Demandeur

CASINO DE GRUISSAN

Cette page présente le permis de construire n° 01117016V0032, délivré le 27 janvier 2017 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Amiral Courbet, Gruissan (11430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASINO DE GRUISSAN. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB930, AB805, AB806.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB930 AB805 AB806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Total 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO DE GRUISSAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305322042
SIRET
30532204200014
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117016V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Amiral Courbet, Gruissan (11430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASINO DE GRUISSAN et accordé le 27 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117016V0032, instruit par la commune de Gruissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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