Permis de construire Logement N° 01115819H0006

Permis de construire n° 01115819H0006 à Gaja-et-Villedieu pour 92 m² de logement, 1 lotissement Garde Miel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 01115819H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01115819H0006 a été délivré le 10 février 2020 à Gaja-et-Villedieu (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 lotissement Garde Miel.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 558 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/08/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 165. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Gaja-et-Villedieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaja-et-Villedieu

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 165. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaja-et-Villedieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaja-et-Villedieu Code postal 11300 Identifiant INSEE 11158
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 558 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DIGNE D'AMONT (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115819H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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