Permis d'aménager n° 01115816H0001 à Gaja-et-Villedieu pour un terrain de 6 180 m², Garde Miel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 01115816H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01115816H0001 a été délivré le 10 janvier 2017 à Gaja-et-Villedieu (Aude, Occitanie), à l'adresse Garde Miel.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 180 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 165. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Gaja-et-Villedieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaja-et-Villedieu
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 165. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Gaja-et-Villedieu est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaja-et-Villedieu Code postal 11300 Identifiant INSEE 11158
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 180 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAJA ET VILLEDIEU (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01115816H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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