Délivré le 7 février 2017 à Gaja-et-Villedieu (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01115816H0002 porte sur un projet situé allée du Chardonnay.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 919 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 540. Le catalogue de Gaja-et-Villedieu compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

919 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/02/2017

Autorisation

07/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaja-et-Villedieu

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 540. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaja-et-Villedieu.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaja-et-Villedieu Code postal 11300 Identifiant INSEE 11158
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 919 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01115816H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	07/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01115815H0004 Logement Commencé

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Nouvelle construction

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PC n°01115815H0002 Logement Commencé

Hameau de Villedieu

Gaja-et-Villedieu (11300)

Transformation avec extension

25 août 2015 156 m² SDP

PC n°01115815H0003 Locaux Commencé

Chem St Victor

Gaja-et-Villedieu (11300)

Nouvelle construction

09 nov. 2015 793 m² SDP

PC n°01115819H0001 Logement Terminé

Sous Le Cimetiere

Gaja-et-Villedieu (11300)

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30 juin 2019 92 m² SDP

PC n°01115819H0003 Logement Autorisé

lotissement 1 Sous Le Cimetiere

Gaja-et-Villedieu (11300)

Nouvelle construction

09 août 2019 98 m² SDP

PC n°01115819H0006 Logement Commencé

1 lotissement Garde Miel

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