Permis de construire Logement N° 01115820H0001

Permis de construire n° 01115820H0001 à Gaja-et-Villedieu pour 127 m² de logement, Sous Le Cimetiere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 01115820H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01115820H0001, délivré le 18 mai 2020 à Gaja-et-Villedieu (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Sous Le Cimetiere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 22 694 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2020, soit 29 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 100. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Sous Le Cimetiere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue de Gaja-et-Villedieu compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 694 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 29 jours après l'autorisation.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Gaja-et-Villedieu

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 100. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaja-et-Villedieu.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaja-et-Villedieu Code postal 11300 Identifiant INSEE 11158
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 22 694 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115820H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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