Permis de construire n° 01115815H0003 à Gaja-et-Villedieu pour 793 m² de locaux, Chem St Victor
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 01115815H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01115815H0003 a été délivré le 9 novembre 2015 à Gaja-et-Villedieu (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem St Victor.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 793 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 647 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2015, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle A 772. Le catalogue de Gaja-et-Villedieu compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Gaja-et-Villedieu
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 772. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaja-et-Villedieu est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaja-et-Villedieu Code postal 11300 Identifiant INSEE 11158
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 647 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 793 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 742 m² d'exploitation agricole et forestière, 44 m² de commerce et activités de service et 7 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Autres activités | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAJA-ET-VILLEDIEU (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01115815H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |