Permis de construire Logement N° 01115815H0002

Permis de construire n° 01115815H0002 à Gaja-et-Villedieu pour 156 m² de logement, Hameau de Villedieu

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 01115815H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01115815H0002 a été délivré le 25 août 2015 à Gaja-et-Villedieu (Aude, Occitanie), à l'adresse Hameau de Villedieu.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/01/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 336, B 335. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Gaja-et-Villedieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
10/01/2016
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
10/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaja-et-Villedieu

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaja-et-Villedieu.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 336 B 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Villedieu

Territoires administratifs

Commune
Gaja-et-Villedieu Code postal 11300 Identifiant INSEE 11158
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 200 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 108 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 108 m² à 184 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 76 m² 80 m² 0 m² 80 m² 76 m² 184 m²
Total 108 m² 76 m² 80 m² 0 m² 80 m² 76 m² 184 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115815H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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