Permis de construire n° 01115622D0001 à Fraisse-Cabardès pour 19 m² de locaux, Chem des Cascailloux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 01115622D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01115622D0001, délivré le 3 octobre 2022 à Fraisse-Cabardès (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chem des Cascailloux.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 135 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle OC 21. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem des Cascailloux, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Fraisse-Cabardès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fraisse-Cabardès
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OC 21. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisse-Cabardès.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisse-Cabardès Code postal 11600 Identifiant INSEE 11156
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 135 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAISSE-CABARDES (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01115622D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Chem des Cascailloux à Fraisse-Cabardès (11600)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Cascailloux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.