Permis de construire n° 01115610D0011 à Fraisse-Cabardès pour 75 m² de locaux, Loup Pendu
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 01115610D0011
Demandeur
SNC PARC SOLAIRE DE LOUP PENDUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Loup Pendu, le permis de construire n° 01115610D0011 a été délivré le 30 août 2013 à Fraisse-Cabardès (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est SNC PARC SOLAIRE DE LOUP PENDUT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2372, C2380, C2388. Le dossier a été instruit en 3 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisse-Cabardès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraisse-Cabardès
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisse-Cabardès Code postal 11600 Identifiant INSEE 11156
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PARC SOLAIRE DE LOUP PENDUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 519546857
- SIRET
- 51954685700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLEMOUSTAUSSOU (11620)
Autres dossiers de SNC PARC SOLAIRE DE LOUP PENDUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01115610D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |